Conditions Générales de Vente

1 – Généralités

Acceptation

Tout achat sur laparenthesevegetale.fr ou pigut.com et leurs sous-domaines ainsi que via e-mail attaché aux mêmes domaines (ci-après La Parenthèse Végétale) suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (ci-après CGV). Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées ou adaptées à tout moment. En cas de modification, les CGV en vigueur au jour de la commande seront appliquées. Dernière modification : 31/08/2016.

Prix

Pour chaque cours, prestation, ou e-book, le prix unitaire indiqué TTC, ainsi que le détail de l’offre sont ceux en vigueur sur le site https://laparenthesevegetale.fr et ses sous-domaines à la date de validation de la commande.

Conditions de paiement

  • Les cours de cuisine, bons-cadeaux et cartes VIP sont payables à l’avance par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte bleue) via le service sécurisé Payplug.
  • Les e-books sont payables à l’avance par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte bleue) via le service sécurisé Payplug.
  • Les prestations faisant l’objet d’un devis sont payables par virement bancaire à réception de la facture. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est applicable.

Saison

La programmation de La Parenthèse Végétale est organisée en saisons avec une pause estivale.

  • La saison 2016-2017 commence à la fin du 3e trimestre 2016 et se termine au début du 3e trimestre 2017.
  • La saison 2017-2018 commence à la fin du 3e trimestre 2017 et se termine au début du 3e trimestre 2018.

2 – Cours

Réserver un cours

La réservation d’un cours, d’une démonstration, d’un stage ou d’un atelier de cuisine (ci après « cours ») est validée automatiquement une fois la demande de réservation et le paiement effectivement reçus. Toute communication se fait exclusivement par e-mail via l’adresse électronique renseignée lors de la réservation. Assurez-vous d’entrer une adresse électronique valide. La Parenthèse Végétale ne peut être tenue responsable en cas d’adresse invalide.

Délai de rétractation, annulation d’un cours

Conformément à l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les réservations ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toutefois, La Parenthèse Végétale vous offre la possibilité de modifier votre réservation sous certaines conditions.

  • Une réservation de cours ou de tout événement ne peut être annulée ou remboursée.
  • Un cours peut être échangé une fois contre un cours de même valeur jusqu’à 15 jours avant la date du cours initialement choisi (sous réserve de place disponible).
  • A partir du 14e jour avant la date d’un cours, les modifications ne sont plus possibles.
  • Dans le cas d’utilisation d’un bon-cadeau, la possibilité de changer de cours vous est offerte une fois jusqu’à 15 jours avant la date du cours initialement choisi (sous réserve de place disponible), il n’est ensuite plus possible de modifier la réservation.
  • Tout changement s’effectue directement via https://laparenthesevegetale.fr/gerer-ma-reservation avec le code de réservation reçu par e-mail, ainsi que l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.

Cours reporté ou annulé par La Parenthèse Végétale

La Parenthèse Végétale se réserve le droit d’annuler ou de décaler un cours dans le cas où un nombre minimum de participants ne serait pas atteint, ou pour toute autre raison. Deux options vous sont alors proposées : changer de cours pour un cours de même valeur, ou vous faire rembourser sans frais.

La Parenthèse Végétale se réserve également le droit de changer la composition d’un cours ou son menu (mais pas son thème), ainsi que la localisation exacte, sans préavis et sans que cela n’impacte les réservations.

3 – Bons-cadeaux et cartes VIP

Offrir un bon-cadeau

Des bons-cadeaux avec une date de validité limitée sont disponibles pour les cours de cuisine. Ces bons payables à l’avance sont cessibles.
Une fois réglé, un bon au format PDF à imprimer est envoyé par e-mail à l’adresse renseignée lors de l’achat. La Parenthèse Végétale ne peut être tenu responsable en cas d’adresse invalide.

Utiliser un bon-cadeau

La personne souhaitant utiliser le bon doit impérativement réserver, à l’aide du code unique figurant sur le bon, pour la date de son choix dans la limite de la validité figurant sur le bon. Il est vivement conseillé de réserver au plus tôt, les cours pouvant être complets plusieurs semaines à l’avance. Il ne sera pas envoyé de rappel à l’approche de la fin de validité, un bon ne sera jamais échangé.

Acheter une carte VIP

Des cartes VIP avec une date de validité limitée sont disponibles, elles ne sont pas cessibles et sont liées à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat. Ces cartes offrent des réductions sur la totalité des cours. Une carte VIP ne peut pas être utilisée pour l’achat de bons-cadeaux.
Une fois réglée, une carte au format PDF à imprimer est envoyée par e-mail à l’adresse renseignée lors de l’achat. La Parenthèse Végétale ne peut être tenu responsable en cas d’adresse invalide.

Utiliser une carte VIP

Pour profiter de la réduction offerte par la carte VIP, il suffit d’entrer le code figurant sur la carte, ainsi que l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat pour chaque réservation, dans la limite de la validité figurant sur la carte.

Délai de rétractation, annulation d’un bon-cadeau ou d’une carte VIP

Un délai de rétractation de 14 jours ouvert par l’article L.121-20 du Code de la Consommation peut s’appliquer sur demande écrite de l’acheteur via le formulaire de contact. Passé ce délais, ou une fois le bon ou la carte utilisés, il ne sera accordé aucun remboursement ou annulation.

En cas d’offres spéciales contenant des e-books, produits ou réservations, le délai de rétractation ne peut s’appliquer.

4 – E-books

Acheter un e-book

Dès la commande validée en ligne, un e-mail de confirmation est instantanément envoyé à l’adresse e-mail entrée lors de l’achat. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement du fichier numérique commandé et sera valide pour 3 téléchargements ou consultations. Cet e-mail est le reçu de votre commande.

Assurez-vous d’entrer une adresse électronique valide. La Parenthèse Végétale ne peut être tenu responsable en cas d’adresse invalide.

Plus d’informations sur les e-books, leur fonctionnement et l’achat en cliquant sur la FAQ dédiée.

Délai de rétractation, annulation d’une commande

Il est possible d’abandonner la commande jusqu’à la page de validation du paiement. Ensuite, le prix d’achat de la commande est immédiatement débité, même si l’utilisateur renonce au téléchargement de l’e-book commandé. Cocher la case « J’accepte de recevoir mon e-book dès le règlement et je renonce à mon droit de rétractation » vaut renonciation au droit de rétractation pour le téléchargement de l’e-book.
Le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l’article L.121-20 du Code de la Consommation ne peut s’appliquer, puisqu’il s’agit de la « fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation » (article L121-21-8 du Code de la Consommation).

Utilisation d’un e-book

L’accès aux livres numériques requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet (ordinateur, tablette, etc.) et d’un logiciel de lecture. Les livres numériques sont disponibles au format PDF qui conserve la mise en forme de la version imprimée. Ils nécessitent un logiciel permettant la lecture de fichiers PDF. Consultez la FAQ spécialement dédiée aux e-books pour plus d’informations.

Les fichiers numériques proposés par La Parenthèse Végétale sont protégés par le droit d’auteur et sont destinés à un usage strictement personnel.

5 – Autres services

Établissement et résiliation d’un devis

Les prestations faisant l’objet d’un devis sont payables comptant par virement à réception de la facture. Un acompte peut être demandé. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est applicable. L’élaboration d’un devis est gratuite. Ce dernier devra être retourné signé. Toute résiliation est impossible. Toute modification doit faire l’objet d’un avenant écrit négocié entre les parties. Toute modification doit être demandée au moins 15 jours avant la date définie de la prestation, elle peut être refusée.

Pénalités de retard (professionnels)

Toute facture non réglée dans les 30 jours est susceptible de porter intérêt à un taux égal à 12%, en outre une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

6 – Informations supplémentaires

Avertissement

Les services proposés n’ont pas vocation médicale, mais culinaire et pratique. Demandez toujours conseil à un professionnel de santé pour tout avis nutritionnel ou de santé.

Loi applicable

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Questions

Consultez les différentes FAQ, ou cliquez sur l’onglet Contact pour envoyer un message.

Données personnelles

Les données personnelles qui vous sont demandées permettent la réalisation de la transaction et ne seront pas communiquées à des tiers. Ces informations sont également indispensables pour vous faire parvenir les informations relatives à la prestation que vous avez réservée, ainsi que pour vous contacter en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu de la prestation.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Il suffit d’en faire la demande par courrier à : La Parenthèse Végétale – 50, rue de la Réunion – 75020 Paris

Sécurité

Ce site est entièrement sécurisé par certificat SSL. Cela signifie que la totalité des informations circulant entre votre ordinateur et notre serveur sont cryptées d’un bout à l’autre. Par ailleurs, vos coordonnées de carte de crédit ne transitent jamais par notre serveur et n’entrent jamais en notre possession. En effet, les paiements sont intégralement gérés par un intermédiaire spécialisé, la société Payplug, qui nous transmet à l’issue du règlement une simple confirmation de paiement nous permettant de valider votre achat automatiquement. Les informations circulant entre votre ordinateur et Payplug font bien sûr l’objet d’une sécurisation par certificat SSL également.

Droits de propriété intellectuelle

Toute reproduction des recettes présentes sur les sites et livres de La Parenthèse Végétale est interdite. Les photos, textes et éléments graphiques des sites et livres de Melle Pigut (y compris http://pigut.com https://laparenthesevegetale.fr et tous leurs sous-domaines) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et ne sont pas libres de droit. Toute utilisation y compris la reproduction et la diffusion doit faire l’objet d’une autorisation préalable ou elle sera passible de poursuites, selon les articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
La Parenthèse Végétale et PIGUT sont des marques déposées.

Mentions légales

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